1- Généralités

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Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des prestations de services (ci-après les « Prestations ») proposées par Sabrina Detavernier hypnothérapeute, entreprise individuelle immatriculée par Sabrina Detavernier sous le numéro SIREN 920255106 URSAFF PROVENCE ALPES COTE D’AZUR, et ce, à l’ensemble de ses clients, quel que soit leur statut ou qualité. En conséquence, la passation d’une commande par un client pour la réalisation d’une Prestation proposée sur le site internet www.hypnotherapeute-detavernier.com emporte l’adhésion de ces derniers et leur acceptation, sans réserve, aux présentes CGV sauf accord particulier préalablement convenu par écrit entre les parties. La vente ne sera parfaite qu’après l'acceptation expresse par tout moyen écrit de la commande par Sabrina DETAVERNIER.

Sabrina DETAVERNIER se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV, étant précisé que les modifications seront applicables aux seules commandes passées en suite de l’entrée en vigueur des dites modifications.

Tout autre document que les présentes CGV et notamment les publicités, prospectus...n’a qu’une valeur informative de l’activité proposée par Sabrina DETAVERNIER et est non contractuel.

 

 

2- Caractéristiques générales des Prestations

 

La finalité de l’activité réalisée par Sabrina DETAVERNIER est exclusivement le bien- être de la personne. Conformément à la législation en vigueur, les séances hypnose et thérapies brèves pratiquées par Sabrina DETAVERNIER en l'absence de diagnostic et de traitement médical, ne s'apparentent en rien, ni dans les contenus ni dans les objectifs, à la pratique de la médecine, ainsi qu'à toute pratique psychiatrique. Il s’agit de techniques de cognitivo-comportementales, de préparation mentale et de relaxation uniquement. Sont également exclues de l’activité de Sabrina DETAVERNIER toutes prestations à caractère érotique ou sexuel. Tout comportement déplacé envers Sabrina DETAVERNIER pourra faire l’objet de poursuite judiciaire.

Les Prestations proposées par Sabrina DETAVERNIER sont disponibles sur le site internet www.hypnotherapeute-detavernier.com. Sabrina DETAVERNIER se réserve la possibilité d’y apporter à tout moment, les améliorations et les modifications qu’elle  jugerait utile sans être tenue cependant de les apporter aux Prestations déjà effectuées, ou en cours de commande. 

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3- Conditions de réalisation des Prestations

 

Sabrina DETAVERNIER travaille uniquement sur rendez-vous en cabinet, au domicile du client, en milieu professionnel, en milieu de loisirs, ou dans tous lieux recevant du public (cadres évènementiels, salons, congrès...).  

Les Prestations sont proposées du lundi au samedi et ponctuellement le dimanche en fonction de la demande aux dates et lieux fixés d’un commun accord entre le client et Sabrina DETAVERNIER.                                          

 Le client s’engage à mettre à disposition de Sabrina DETAVERNIER un espace avec des conditions d’hygiène, de calme et de sécurité compatibles avec la réalisation d’une séance de thérapie brève.

Lors des séances en cabinet, Sabrina DETAVERNIER met à la disposition du client tout le matériel professionnel nécessaire (table ou chaise, musique d’accompagnement, produits hygiéniques,...).

La prise de rendez-vous se fera par téléphone, par mail ou directement sur le site internet via la fonctionnalité "réserver". Toutes les coordonnées nécessaires à la prise de rendez-vous sont disponibles sur le site internet www.hypnotherapeute-detavernier.com

La durée des séances  indiquées sur le site internet sont indiquées à titre indicatif et peuvent varier selon les thématiques abordées.

 

 

4- Les contre-indications de l’hypnose

 

Chaque client devra se conformer aux conseils et aux recommandations de Sabrina DETAVERNIER notamment au niveau des contre-indications de troubles de la personnalité type schizophrénique, pathologies psychiatriques, dépressions sévères, etc...

Un praticien en hypnose ne pourra jamais se substituer à un avis médical. Une hypnothérapie ne se soustrait pas aux conseils de votre médecin ni aux médicaments qui vous ont été prescrits. Vous ne devrez jamais modifier et/ou arrêter un traitement médical sans conseil de votre médecin.

A la lecture des présentes CGV, le client est informé et accepte qu’il est contre-indiqué de pratiquer une séance d’hypnose et/ou de thérapie de bien-être, sans avis médical préalable, à des personnes souffrant, sans que cette liste soit exhaustive, de pathologies et/ou troubles psychiques (de types psychotiques, dépressions mélancoliques, anorexie, etc…), de troubles nerveux (épilepsie, etc...), ou sous emprise de psychotropes de type drogue et/ou alcool.

En cas de capacités cognitives réduites, de prises de produits psychotropes (médicaments de type régulateurs de l’humeur, psychostimulants, anxiolytiques, drogues, alcool, etc…), le client s’engage à en informer Sabrina DETAVERNIER au moment de la prise de rendez-vous.

En conséquence, Sabrina DETAVERNIER se réserve le droit de refuser à tout moment, un client dont l’état de santé et/ou le comportement  ne serait pas compatible avec la réalisation d’une séance d’hypnose ou de thérapie brèves sur sa personne sans avis médical préalable.

De même, les séances d’hypnose et de thérapies brèves ne seront proposées qu’aux personnes majeures ou mineures si accompagnées d’un adulte.

 

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5- Conditions financières

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Les prix des Prestations proposées sont indiqués en euros sur le site www.hypnotherapeute-detavernier.com.

Sabrina DETAVERNIER n’est pas soumise à la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) conformément à l’article 293B du Code Général des Impôts, les prix mentionnés sur le site internet sont donc indiqués sans TVA. Dans l’hypothèse où Sabrina DETAVERNIER deviendrait soumise à la TVA, les tarifs affichés sur le site seront réajustés en conséquence et applicables à toute commande passée suivant la date de son assujettissement.

Sabrina DETAVERNIER se réserve également le droit de modifier ses prix à tout moment, étant précisé que les Prestations seront facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de la réservation du rendez-vous.

 

 

5-1. Dans le cadre d’une prestation à domicile ou pour toute prestation réalisée sans contrat écrit au préalable entre les parties ou devis signé valant bon de commande.

Le paiement de la Prestation devra se faire par chèque ou espèces lors de la séance de rendez-vous ou lors de la première séance s’il concerne un forfait de plusieurs séances.

En cas d’annulation de rendez-vous, le client devra le faire par mail ou par téléphone au moins 24h avant ce dernier. Tout rendez-vous non annulé dans ce délai pourra faire l’objet d’une facturation.

Pour les séances en visio, un règlement vous sera demandé par CB avant l’envoi du lien de connexion.

Une facture vous sera remise à l’issue de la séance si besoin.

Certaines mutuelles remboursent les séances d’hypnose d’accompagnement..Charge à vous de réaliser les démarches nécessaires auprès de votre mutuelle.

 

 

5-2. Les Prestations nécessitant un devis personnalisé (évènementiels, salons, congrès,...) et qui ne font pas l’objet d’un contrat cadre de fourniture de prestations de services entre les parties

 

Le devis est valable un mois à partir de la date d’émission de celui-ci.

Le devis et les CGV signés par le client valent pour accord et bon de commande. Le devis et les CGV signés doivent être accompagnés d’un versement de 30% du montant total indiqué sur le devis. Le versement de cet acompte se fera par chèque ou virement bancaire.

Sauf délai de paiement supplémentaire convenu par accord entre les deux parties et figurant sur la facture, le solde du paiement s’effectue au comptant dans un délai maximal de 30 (trente) jours suivant la date d’émission de la facture, par chèque ou virement bancaire.

Pénalités de retard : Toute facture non réglée à son échéance portera, de plein droit et sans mise en demeure préalable, un intérêt de retard au taux de l'intérêt légal en vigueur à compter de l’échéance.

Indemnités de recouvrement : Indemnité forfaitaire de 40 euros.

Toute demande de report ou d’annulation par le client devra parvenir à Sabrina DETAVERNIER au moins 15 (quinze) jours ouvrables avant la date fixée. A défaut, Sabrina DETAVERNIER , sera en droit de facturer, à titre d’indemnité, 50 (cinquante) pour-cent du montant total de la facture, avant déduction de l’acompte perçu.

Si l’annulation intervient dans les 7 (sept) jours ouvrables avant la date

fixée, Sabrina DETAVERNIER , sera en droit de facturer, à titre d’indemnité, 75 (soixante-quinze) pour-cent du montant total de la facture, avant déduction de l’acompte perçu.

En cas d’annulation sur place ou la veille, l’indemnité sera de 100 (cent) pour-cent du montant de la Prestation prévue.

                                 

En cas d’annulation à l’initiative de Sabrina DETAVERNIER et si aucune date de remplacement n’est convenue, celui-ci remboursera au client l’acompte perçu dans un délai maximal de 8 (huit) jours.​

 

 

6- Incapacité de travail

 

En cas d’incapacité physique temporaire, par suite de maladie ou d’accident de Sabrina DETAVERNIER, Sabrina DETAVERNIER se réserve le droit de replanifier de nouvelles dates d’interventions en concertation avec le client sans qu’il ne puisse être exigé par ce dernier de versement d’indemnité. En cas d’incapacité physique permanente du praticien, tout type de contrat ou d’engagement avec les clients de Sabrina DETAVERNIER seront résiliés de plein droit sans qu’il ne puisse être réclamé à Sabrina DETAVERNIER une indemnité compensatrice. Les acomptes perçus seront restitués au client dans un délai maximal de 8 (huit) jours suivant la résiliation du contrat.

 

 

7- Déplacements ponctuels 

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Sabrina DETAVERNIER des déplacements ponctuels dans le cadre de séance d'hypnose avec le client. Veuillez lire attentivement les informations ci-dessous avant d'utiliser nos services.

1. Description des services : Sabrina DETAVERNIER propose des séances d'hypnose et d'accompagnement. Les séances peuvent être réalisées en personne, à l'emplacement indiqué par le client, sous réserve d'acceptation de notre part.

2. Acceptation préalable : Avant d'effectuer une séance d'hypnose avec Sabrina DETAVERNIER, une acceptation préalable est requise. Cette acceptation est nécessaire pour évaluer votre admissibilité à l'hypnose et pour garantir un environnement sûr et approprié pour les séances. Nous nous réservons le droit de refuser nos services si nous jugeons que l'hypnose n'est pas adaptée à votre situation ou si nous avons des préoccupations quant à votre bien-être.

3. Déplacements ponctuels :  Dans certains cas, Sabrina DETAVERNIER peut se déplacer pour effectuer les séances d'hypnose à l'endroit convenu avec le client. Les déplacements sont soumis à disponibilité et peuvent nécessiter des frais supplémentaires, tels que des frais de déplacement et d'hébergement. Les détails spécifiques concernant les frais et les modalités seront discutés avec le client au préalable

Sabrina DETAVERNIER se déplace sur les communes de Salon de Provence, Grans, Cornillon-Confoux, Lançon de Provence et Saint Chamas. Au-delà des villes précitées et sauf accord entre les parties, un devis de « frais de déplacement exceptionnel » sera étudié et facturé.

Des déplacements ponctuels à travers la France et à l’étranger sont également possibles, sur demande particulière.

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Pour rappel, Sabrina DETAVERNIER exerce également un cabinet sur Salon de Provence à l'adresse suivante : 219, avenue de l’Europe 13300 Salon-de-Provence.

 

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8- Loi applicable et juridiction compétente

 

Les présentes CGV sont soumises à la législation française. En cas de litiges les parties s’engagent à rechercher une solution à l’amiable avant toute action judiciaire. A défaut, tout différent survenant avec un client ayant la qualité de commerçant et qui serait lié à l’interprétation, l’exécution ou la validité des présentes CGV sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Marseille. Pour l’ensemble des autres clients, ce sont les dispositions du code de procédure civile qui s’appliqueront.

 

 

9- Propriété intellectuelle

 

Sabrina DETAVERNIER est titulaire des droits de propriété intellectuelle sur tous les éléments présents visibles sur le site www.hypnotherapeute-detavernier.com.

 .

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation de tout ou partie du site www.hypnotherapeute-detavernier.com est interdite sur quel que support que ce soit et de quelque manière que ce soit sauf avec un accord écrit de Sabrina DETAVERNIER

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10- Responsabilité civile professionnelle

 

Sabrina DETAVERNIER a souscrit auprès d’une compagnie notoire une assurance en responsabilité civile professionnelle et risques d’exploitation.

                                         

Il est précisé que la responsabilité de Sabrina DETAVERNIER ne saurait être engagée en cas de dommages liés à la négligence d’un client, en particulier s’il n’a pas révélé à Sabrina DETAVERNIER l’existence de contre-indications l’affectant, que ce soit lors de la signature du document d’information visant à l’alerter des contre-indications applicables, ou des rendez-vous ultérieurs en cas de modifications de son état de santé personnel.

 

 

11- Dispositif de médiation à la consommation.

 

Conformément aux articles L616-1 et R616-1 du code de la consommation, Sabrina DETAVERNIER propose un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est : CNPM-MEDIATION-CONSOMMATION.

En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : www.cnpm-mediation-consomation.eu ou par voie postale écrivant à CNPM-MEDIATION-CONSOMMATION 23 rue de Terrenoire 42100 SAINT ETIENNE.

 

 

12- Protection des informations personnelles

 

La réglementation relative à la protection des données a évolué depuis le 25 mai 2018, suite à l’entrée en vigueur du RGPD. Sabrina DETAVERNIER hypnothérapeute et praticienne en thérapies brèves a toujours attaché une grande importance à la protection et confidentialité de votre vie privée et à la gestion de vos données conformément à la réglementation en vigueur concernant la protection des données personnelles. Notre Politique de confidentialité des données personnelles vous permettra de comprendre quelles données à caractère personnel nous collectons et ce que nous en faisons ainsi que les droits dont vous disposez et la manière dont vous pouvez les exercer. Nous vous invitons à consulter notre Politique de confidentialité des données personnelles disponible sur simple demande par mail ou courrier.

 

Le Client peut accéder à tout moment aux informations le concernant, les faire rectifier, les supprimer, s’opposer à leur communication à des tiers ou à leur utilisation en écrivant par simple mail via le site www.hypnotherapeute-detavernier.com

 

Sabrina DETAVERNIER s’engage à ne pas diffuser vos informations personnelles à quelque partenaire que ce soit.

Je vous remercie de votre confiance.

 

Date d’entrée en vigueur : 01/10/2022